Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 - L’OBJET
La Société Le Bonheur des Ogres propose principalement la vente de Nougats dans sa boutique, de manière itinérante (exemple : foire) et via le site Internet www.lebonheurdesogres.fr . Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fabrication de Nougats, confiserie en tous genres, vins aromatisés, vins doux, vins cuits (transformation, embouteillage et étiquetage), biscuits, gâteaux secs, caramel beurre salé à tartiner et le commerce en gros et de détails (fruits déshydratés, de nougats, confiserie, épices, huiles, vins et alcool, épicerie fine, art de la table, confiseries en tous genres, vins aromatisés, vins doux, vins cuits, biscuits, gâteaux secs, caramel beurre salé à tartiner) via le site Internet www.lebonheurdesogres.fr
Toute commande passée sur le site de www.lebonheurdesogres.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le Bonheur des Ogres se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
ARTICLE 2 - LA SOCIÉTÉ
Le site Internet est rédigé, édité et maintenu conjointement par Le Bonheur des Ogres et par Nowhere – Marie Roy Pressac pour le compte de l’entreprise SARL Le Bonheur des Ogres au capital social de cinq cents euros dont le siège social est au Lieudit le Nistoir 56310 Quistinic, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 800093221. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR FR28800093221. Pour contacter Le Bonheur des Ogres ou le site www.lebonheurdesogres.fr, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contacterlesogres@gmail.com
ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en capacité de comprendre.
ARTICLE 4 - LES PRODUITS
4.1 Le Bonheur des Ogres se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses produits et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit (disponible sur la boutique en ligne).
4.2 Les produits proposés par Le Bonheur des Ogres sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone.
4.3 Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Le Bonheur des Ogres ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
4.4 Le Bonheur des Ogres propose plusieurs box découvertes avec plusieurs abonnements (3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois et 18 mois). Le Client s'engage à prévenir Le Bonheur des Ogres en cas d'allergies.
ARTICLE 5 - LE SITE INTERNET
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La Société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service boutique en ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par Le Bonheur des Ogres
ARTICLE 6 - LES TARIFS
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Bonheur des Ogres
ARTICLE 7 - COMMANDE EN LIGNE ET LE PAIEMENT
Les commandes se font via la boutique en ligne du site internet www.lebonheurdesogres.fr , par téléphone ou sur place. Toutes les commandes sont à régler selon les moyens de paiement proposés par Le Bonheur des Ogres et indiqués sur le site internet et sur place (carte bancaire, espèces). Sauf accord exceptionnel, entre le client et Le Bonheur des Ogres, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière et avant l’expédition des produits. Le Bonheur des Ogres ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements effectués sur le site www.lebonheurdesogres.fr sont sécurisés par 3D Secure 2, Le Bonheur des Ogres utilise la plateforme Stripe pour le paiement en ligne des commandes. Pour en savoir d’avantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr
ARTICLE 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
8.1 En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Le Bonheur des Ogres ne sont donc ni repris, ni échangés.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
Les box du Bonheur des Ogres fonctionnent selon un système d’abonnement (3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois et 18 mois). La résiliation de l’abonnement pourra avoir lieu par le fait de l’une ou l’autre des parties au contrat.
9.1 Résiliation par le Client
9.1 a - Abonnement inférieur à 6 mois (formules d'abonnement de 3 mois et 6 mois) : Le client ne peut pas résilier son abonnement pour une souscription initiale inférieure à 6 mois.
9.1 b - Abonnement supérieur à 6 mois (formules d'abonnement de 9 mois, 12 mois, 18 mois) : Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à compter de 6 mois. Toutefois, cette résiliation devra se faire dans le strict respect de la loi, c'est-à-dire au moins un mois avant l’expédition de la prochaine box. Aucun remboursement des précédentes box reçues ne pourra être effectué.
9.2.Résiliation par Le Bonheur des Ogres
Le Bonheur des Ogres peut décider de résilier le contrat du Client :
-
Pour des raisons indépendantes de sa volonté,
-
En cas de cessation temporaire ou définitive de son activité,
-
En cas de non-respect par le Client des règles contractuelles établies par le Site,
-
En cas d’impayés répétitifs de la part du Client abonné *
* Il convient de préciser que si la rupture du contrat d’abonnement a lieu pour raison d’impayés répétitifs de la part du Client abonné, la résiliation n’annule en rien les sommes dues. Ces dernières pourront être recouvrées par l’équipe du Bonheur des Ogres par tout moyen légal possible.
ARTICLE 10 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lebonheurdesogres.fr peut être poursuivie pénalement.
ARTICLE 11 - LA SIGNATURE ET PREUVE
Le Bonheur des Ogres protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. Le Bonheur des Ogres ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
ARTICLE 12 - LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LE BONHEUR DES OGRES
En devenant utilisateur du site Internet www.lebonheurdesogres.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et Le Bonheur des Ogres seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de Le Bonheur des Ogres. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - LA RESPONSABILITÉ
Le Bonheur des Ogres ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un fournisseur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
Le Bonheur des Ogres décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre Le Bonheur des Ogres, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
ARTICLE 14 - LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par Le Bonheur des Ogres lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Le Bonheur des Ogres d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Le Bonheur des Ogres ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Le Bonheur des Ogres implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de Le Bonheur des Ogres et archivé pendant 2 ans.
ARTICLE 15 - RENSEIGNEMENTS & RÉCLAMATION
14.1 Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société LE BONHEUR DES OGRES - 5 Place Saint-Mathurin 56310 Quistinic, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
14.2 Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français. À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige se rapportant à leurs exécution ou à leurs interprétation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
14.3 Le Client peut, en cas de litiges ou de réclamation, s'adresser également au médiateur de la consommation : FEVAD situé au 60 rue la Boétie, 75008 Paris www.fevad.com.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du Bonheur des Ogres sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
15.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV.
15.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des juridictions de Lorient, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
CGV rédigées & entrées en vigueur le : 28/05/2020.